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  1. SocietyM : Conditions générales

    Champ d'application
    Les présentes conditions générales sont entre vous et citizenM/societyM et s'appliquent à l'ensemble des réservations de salles de conférence dans tout hôtel citizenM, à l'exclusion de l'ensemble des autres conditions générales. Voir la liste complète de nos hôtels citizenM, ainsi que les entités légales opérations ce hôtels ici.

    Vous consentez à faire des réservations de bonne foi pour un usage légitime par vous et vos invités uniquement et à aucune autre fin, y compris mais sans s'y limiter, la revente, la présentation et la publication de façon illicite sur des sites tiers, ou les réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses ou toute réservation en anticipation d'une demande.

    Tarif des salles de conférence. Annulation et modification
    Le tarif de la salle de conférence auquel vous avez consenti lors de votre réservation sera appliqué à la réservation. Les repas et les boissons (autres que le café, le thé et l'eau) ne sont pas inclus dans le tarif de la salle de conférence, sauf accord contraire. Tous les frais prennent en compte la TVA et sont indiqués en devise locale. Tous les frais doivent être payés en devise locale.
    Il ne sera pas appliqué de frais d'annulation ou de modification de la réservation jusqu'à sept jours avant votre arrivée. En cas d'annulation ou de non-présentation dans les sept jours avant votre réservation, la valeur totale de la réservation, y compris la TVA, sera facturée en tant que frais d'annulation.

    Repas et boissons
    Les repas et boissons peuvent être ajoutés, modifiés ou annulés sans frais jusqu'à deux jours avant votre arrivée. En cas d'annulation ou de non-présentation dans les deux jours avant votre réservation, la valeur totale de la commande, y compris la TVA, sera facturée en tant que frais d'annulation.
    Nous ne pouvons garantir la disponibilité des repas et boissons si la demande intervient moins de deux jours avant votre arrivée. La consommation de repas et de boissons provenant de fournisseurs extérieurs n'est pas autorisée au sein de SocietyM ou des zones communes de tout hôtel citizenM, sauf accord préalable. Nous nous réservons le droit d'ajouter un supplément d'un montant égal à un produit équivalent disponible dans notre hôtel si cette condition n'est pas respectée.

    Non-fumeur. Alcool
    Il est interdit de fumer et de vapoter dans les salles de conférence et dans l'hôtel. Si de la fumée ou de la vapeur de cigarette électronique sont détectées, une amende sera facturée sur votre carte de crédit enregistrée.
    Nous nous réservons le droit de ne pas servir d'alcool.

    Dommages causés aux salles de conférence
    Tout dommage au niveau des salles de conférence ou de l'établissement causé par votre groupe pendant le séjour et tout article manquant lors de votre départ seront facturés sur votre carte de crédit enregistrée.

    Objets trouvés
    Vous reconnaissez et acceptez que citizenM ne peut être tenu responsable en cas de vol, de dommage ou de perte d’objets personnels. Si vous oubliez un objet, il est de votre responsabilité de le récupérer.

    Wifi
    Notre réseau internet sans fil est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l'accès à notre réseau sans fil sera ininterrompu, rapide, sûr ou exempt d'erreurs à tout moment ou qu'il répondra à vos exigences. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité, de l'intégrité, de l'exactitude ou de l'exhaustivité de toute information que vous transmettez ou recevez lors de votre utilisation de notre réseau sans fil.

    Notre réseau sans fil vous est fourni à notre discrétion. Votre accès peut être bloqué, suspendu ou résilié sans justification.

    Vous ne pouvez pas (i) utiliser notre réseau sans fil à toute fin qui soit illégale ou autrement interdite, (ii) utiliser notre réseau sans fil de sorte à héberger un site web ou un autre serveur, envoyer ou faciliter l'envoi d'e-mails en masse ou recueillir les données personnelles de tiers sans y être autorisé, (iii) dépasser les limites de bande passante habituelles pour la période où vous utilisez notre réseau sans fil, (iv) revendre, ou essayer de revendre, notre réseau sans fil à un tiers.

    Nous conservons un journal des données de trafic technique de votre utilisation à des fins de suivi de la performance du système, de maintenance et de traitement des délits criminels et pour respecter les exigences de sécurité du système. Nous traitons les données personnelles que nous collectons en lien avec votre utilisation de notre réseau sans fil, conformément à notre Déclaration de confidentialité. En utilisant notre réseau sans fil, vous consentez à ce traitement.

    Enregistrement et photographie
    Tout enregistrement audiovisuel, prise de photographie, reproduction ou représentation d’images comprenant les locaux et bâtiments de l’hôtel utilisés à des fins autres que strictement personnelles doivent être soumis à l’autorisation préalable de la part de citizenM. Cette autorisation peut être obtenue en nous contactant à press@citizenm.com.

    Responsabilité
    Notre responsabilité à votre égard ne dépassera pas le montant des frais payés par vous, sauf si une responsabilité ne peut être exclue ou limitée par la loi. Par ailleurs, nous ne vous serons redevables d'aucune perte ni d'aucun dommage spécial, indirect ou consécutif.

    Cas de force majeure
    Nous déclinons toute responsabilité ou ne verserons aucun dédommagement dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de fournir les services prévus en vertu du contrat, du fait de circonstances extérieures échappant au contrôle de citizenM, notamment en cas de force majeure, catastrophe (naturelle), incendie, (actes de) guerre et de terrorisme, grèves, émeutes, désordre civil, obligations gouvernementales, conflits sociaux, conditions météorologiques défavorables ou tous autres événements, situations ou urgences de nature exceptionnelle et catastrophique, rendant impossible ou illégal le fait pour nos visiteurs d'utiliser nos salles de conférence.

    Confidentialité
    Pendant le processus de réservation et votre séjour, citizenM collecte vos données personnelles. Ces données sont traitées conformément à notre Déclaration de confidentialité [hyperlien] ainsi qu’à toute loi et tout règlement applicables.

    Droit applicable et compétence
    Les présentes conditions générales et toute réservation effectuée dans le cadre des présentes seront régies par et interprétées conformément au droit néerlandais. Ce choix de droit ne porte pas atteinte à la protection des consommateurs prévue par des dispositions auxquelles il ne pourra être dérogé par un accord en vertu du droit qui, en l'absence de choix, aurait été applicable dans votre pays de résidence. Les litiges seront soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent d'Amsterdam aux Pays-Bas.